Conditions Générales de Vente

1. Objet

Le site monte-escaliers-toulon.fr propose un service gratuit de mise en relation entre des particuliers souhaitant installer un monte-escalier à Toulon ou dans le Var, et des installateurs professionnels certifiés. Le site n'est ni un vendeur ni un installateur : il agit exclusivement comme intermédiaire.

2. Gratuité du service

L'utilisation du formulaire de demande de devis est entièrement gratuite pour l'utilisateur. Aucune somme ne lui est demandée, ni aucune commission prélevée.

3. Devis et engagement

Les devis sont établis directement par les installateurs partenaires, sous leur seule responsabilité. Ils sont gratuits et sans engagement. L'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser toute proposition. Le contrat de fourniture et d'installation éventuel est conclu directement entre l'utilisateur et l'installateur, hors du présent site.

4. Responsabilité

Le site s'efforce de ne référencer que des professionnels disposant des assurances et garanties requises. Toutefois, la qualité des prestations, les délais et les garanties relèvent de la seule responsabilité de l'installateur retenu. Le site ne saurait être tenu responsable d'un litige entre l'utilisateur et un installateur.

5. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour traiter la demande de devis. Voir notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.